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Publié par Jean Vaysse

Lire, écrire, chercher et apporter des réponses, telles sont quelques unes des actions de base constitutives de la communication.
         D’où cet « appel à témoins », ou concours d’idées, auquel les lecteurs, individus et institutionnels, sont invités à participer en publiant leur commentaire sur ce blog.
         La question est d’ordre juridique, concerne un problème de droit civil en matière de consommation, en l’occurrence à propos du contrat d’abonnement à France Télécom.
        
         Il ne s’agit pas, à ma connaissance, d’un « classique » mais plutôt d’un « inédit » (à vérifier !). Donc pas de jurisprudence spécifique. Les blogs spécialisés en droit et en consommation apporteront-ils des réponses ?
 
Problème :
         Le contrat France Télécom prévoit un abonnement à la « liste rouge » ainsi qu’un service (gratuit) permettant à l’abonné qui le souhaite de rester discret en cachant son numéro quand il appelle. Désignons notre abonné sous le nom de Mr X.
        
         Mais le contrat France Télécom prévoit également un autre service qui permet à l’abonné recevant un appel d’identifier le numéro de l’appelant masqué et anonyme qui l’a réveillé (par exemple). Désignons l’abonné à ce service sous le nom de Mr Y.
Question :
         Que se passe-t-il si Mr Y reçoit un appel de Mr X ? France Télécom peut-il honorer ses deux contrats ? Et sinon que se passe-t-il ?
 
         Si vous êtes comme ça, téléphonez moi…. (chanson connue).
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